Conditions générales de vente

Informations générales

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Alina Tissages au capital de 15 000 euros dont le siège social est au 1 rue Jean Charcot, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 532 280 740 00012 dénommée " Alina Tissages " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Dresseur de Tables " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dresseur de Tables et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Dresseur de Tables, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dresseur de Tables. Dresseur de Tables se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Dresseur de Tables. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Dresseur de Tables. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Dresseur de Tables se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui demandent une livraison en France métropolitaine, Corse.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; – remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; – valider sa commande après l’avoir vérifiée; – effectuer le paiement dans les conditions prévues; – confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Dresseur de Tables communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Dresseur de Tables se réserve de pouvoir ne pas confirmer une commande, si Dresseur de Tables estime qu’il y a un risque dans le règlement de la commande ou dans son acheminement à l’adresse indiquée par l’acheteur. Dans ce cas l’acheteur sera tenu informé par mail et le montant de la commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité de la totalité des sommes engagées lors de l'achat, frais de port compris si retour de la totalité des articles commandés. Les demandes d’échange et de remboursement ne seront acceptées que si les produits sont retournés en parfait état dans leur emballage d’origine.

Pour exercer votre droit de rétractation merci de nous retourner le modèle type de formulaire suivant : 
Formulaire de rétractation

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par Carte Bancaire, ou Chèque ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé bancaire de Alina Tissages. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits sont livrés.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du produit. Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du vendeur.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou en émettant des réserves sur le récépissé de transport dans un délai de dix jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont de 48-72H sur stock, et minimum 30 jours en fonction de la production, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé dans les conditions de l'article L.121-20-1 du code de la consommation. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur pourra dénoncer le contrat et se faire rembourser par Dresseur de Tables selon les règles régies par les articles L.114-1 et L.121-20-3 du code de la consommation.

Frais de livraison

Les frais de livraison sur le site dresseurdetables.com sont gratuits pour les transporteurs suivants : Envoi standard via la poste, Colissimo et La Poste - Colissimo Simplicité. Pour les produits en stock et une commande inférieure à 20Kg, une livraison rapide via Relais Colis peut être choisie avec la tarification suivante : 3,56 € TTC pour un colis de 0 à 0,5 Kg, 4,04 € TTC pour un colis de 0,5 à 1Kg, 4,59 € TTC pour un colis de 1 à 2Kg, 5,23 € TTC pour un colis de 2 à 3Kg, 6,25 € TTC pour un colis de 3 à 5Kg, 8,07 € TTC pour un colis de 5 à 7Kg, 9,81 € TTC pour un colis de 7 à 10Kg, 11,81 € TTC pour un colis de 10 à 15Kg, 15,91 € TTC pour un colis de 15 à 20Kg.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 1 rue Jean Charcot 26100 Romans-sur-Isère ou par e-mail à max.arnaud@alinatextiles.com dans le délai de trois jours de la livraison.

Les Produits vendus sur le site Internet bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Responsabilités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dresseur de Tables sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dresseur de Tables. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Dresseur de Tables.

Données à caractère personnelle

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Dresseur de Tables se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dresseur de Tables. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage-preuve

Dresseur de Tables archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Dresseur de Tables seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réglement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tous les litiges entre vendeur et client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
 
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.